Le droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le droit commercial est le droit des commerçants, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de sociétés.

Un commerçant individuel est une personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Contrairement à l’artisan, il ne fabrique pas ce qu’il vend. A l’inverse, les sociétés telles que la société anonyme, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée, la société en commandite sont considérées comme commerciales par la forme. Elles peuvent donc produire elles-mêmes ce qu’elles vendent.

Le droit commercial est aussi le droit des actes de commerce : achat, vente, livraisons délais de paiement, clause de réserve de propriété, conditions générales de vente, garantie, etc... Nécessairement, il s'intéresse au crédit, au crédit-bail, à l'affacturage, aux bordereaux Dailly...sans oublier la caution.

Il s’intéresse aussi aux conditions dans lesquelles ces actes sont effectués : concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, position dominante, etc...

Je peux vous aider
_ à définir l'objet de votre fonds de commerce,
_ à vous protéger en vous aidant à définir le périmètre de votre patrimoine professionnel, aussi bien qu'en étudiant avec vous les garanties qui peuvent vous être demandées,
_ à rédiger les statuts de votre société, examiner avec vous la protection sociale des dirigeants etc...
_ à faire vivre votre société : préparation des assemblées générales, par exemple,
_ à défendre vos intérêts par la procédure comme par la négociation.